De Pélichy Van Huerne Jean (1774-1859)
De Pélichy Van Huerne Jean
né en 1774 à Bruges décédé en 1859 à Bruges
Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour l'archiduc Charles d'Autriche) (2 février 1831)
- Proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat (30 mai 1831)
- Idem (2) (30 mai 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite (27 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Motion d'ordre relative aux absences répétées de M. de Muelenaere (28 mai 1831)