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De Pélichy Van Huerne Jean (1774-1859)

Portrait de De Pélichy Van Huerne Jean

De Pélichy Van Huerne Jean

né en 1774 à Bruges décédé en 1859 à Bruges

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruges

Interventions (1830-1848)

vendredi 19 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Pélichy van Huerne (pour la monarchie)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Pélichy van Huerne (pour l'exclusion)
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Pélichy van Huerne
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Pélichy van Huerne
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Pélichy van Huerne
lundi 17 janvier 1831 Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation de Pélichy van Huerne
mardi 18 janvier 1831 Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Pélichy van Huerne
jeudi 27 janvier 1831 Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite de Pélichy van Huerne
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour l'archiduc Charles d'Autriche) de Pélichy van Huerne
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Pélichy van Huerne
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché de Pélichy van Huerne
samedi 28 mai 1831 Motion d'ordre relative aux absences répétées de M. de Muelenaere de Pélichy van Huerne
lundi 30 mai 1831 Proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat de Pélichy van Huerne (auteur)
lundi 30 mai 1831 Idem (2) de Pélichy van Huerne (2)
jeudi 2 juin 1831 Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes de Pélichy van Huerne
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) de Pélichy van Huerne (2)
lundi 4 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Pélichy van Huerne