De Pélichy Van Huerne Jean
né en 1774 à Bruges décédé en 1859 à Bruges
Congressiste élu par l'arrondissement de Brugesvendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Pélichy van Huerne (pour la monarchie) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Pélichy van Huerne (pour l'exclusion) |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Pélichy van Huerne |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Pélichy van Huerne |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Pélichy van Huerne |
lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation de Pélichy van Huerne |
mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Pélichy van Huerne |
jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite de Pélichy van Huerne |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour l'archiduc Charles d'Autriche) de Pélichy van Huerne |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Pélichy van Huerne |
samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché de Pélichy van Huerne |
samedi 28 mai 1831 | Motion d'ordre relative aux absences répétées de M. de Muelenaere de Pélichy van Huerne |
lundi 30 mai 1831 | Proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat de Pélichy van Huerne (auteur) |
lundi 30 mai 1831 | Idem (2) de Pélichy van Huerne (2) |
jeudi 2 juin 1831 | Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes de Pélichy van Huerne |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) de Pélichy van Huerne (2) |
lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Pélichy van Huerne |