De Brouckere Charles (1796-1860)
De Brouckere Charles, Marie, Joseph, Ghislain libéral
né en 1796 à Bruges décédé en 1860 à Bruxelles
Ministre (finances, guerre et intérieur) entre 1830 et 1832 Représentant 1831-1832 et 1848-1856 et 1857-1860 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois
- Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année
- Décret du 15 janvier 1831 qui ouvre des crédits aux grands corps de l'Etat et aux chefs des départements d'administration générale, pour le premier semestre de 1831
- Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
- Loi du 1 mars 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les fers
Rapporteur de lois
- Proclamation du 18 novembre 1830 de l'indépendance de la Belgique
- Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
- Décret du 22 juin 1831 portant des modifications aux lois sur la garde civique
- Décret du 20 juillet 1831 qui accorde des crédits provisoires au pouvoir exécutif
- Loi du 1 juillet 1832 qui institue un Conseil des mines provisoire, en remplacement du Conseil d'Etat
- Loi du 4 juillet 1832 relative à la levée d'une armée de réserve de 30,000 hommes
- Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy
- Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Ministres
- Projet de décret sur la responsabilité ministérielle