De Baillet Joseph (1787-1861)
De Baillet Joseph, François, Jean, Népomicène
né en 1787 à Anvers décédé en 1861 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de NivellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (31 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)