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Note d’intention
Olislagers de Sipernau
Théodore (1787-1861)
Biographie
Interventions
Olislagers de Sipernau
Théodore
catholique
né en 1787 à Maestricht décédé en 1861 à Tournai
Représentant
entre 1831 et 1835, élu par l'arrondissement de Ruremonde
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ruremonde
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour
Mars 1832
Samedi 3 mars 1832
Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries
Mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition se plaigant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom
Juin 1832
Lundi 4 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Malines
Mercredi 6 juin 1832
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Session 1832-1833
Décembre 1832
Mardi 4 décembre 1832
Demande de procéder à l'appel nominal pour constater les membres absents
Mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge
Avril 1833
Jeudi 4 avril 1833
Vote du budget de la guerre pour 1833. Motif d'abstention
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht
Septembre 1833
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
Session 1833-1834
Février 1834
Vendredi 14 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de renforcer les rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
Mardi 25 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
Juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg
Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat