Jaminé Joseph (1797-1883)

Jaminé Joseph, Laurent libéral

né en 1797 à Maestricht décédé en 1883 à Tongres

Représentant entre 1831 et 1833, élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions (1830-1848)

mardi 24 mai 1831	Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande Jaminé
mercredi 1 juin 1831	Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Jaminé
jeudi 2 juin 1831	Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Jaminé
vendredi 3 juin 1831	Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Jaminé
mardi 28 juin 1831	Interpellation relative à l'insuffisance des préparatifs militaires et à l'état de la garde civique dans la province de Limbourg Jaminé
mardi 28 juin 1831	Idem (2) Jaminé (2)
jeudi 30 juin 1831	Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Jaminé
vendredi 1 juillet 1831	Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jaminé
lundi 18 juillet 1831	Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants
mardi 19 juillet 1831	Décret rétablissant le jury d'assises Jaminé
mercredi 20 juillet 1831	Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Jaminé
mercredi 20 juillet 1831	Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Jaminé
mercredi 19 octobre 1831	Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre Jaminé
vendredi 28 octobre 1831	Loi approuvant le traité des XXIV articles Jaminé
samedi 17 décembre 1831	Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières Jaminé et suivants
jeudi 22 décembre 1831	Loi limitant le transit du sucre Jaminé
lundi 27 février 1832	Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises Jaminé
mercredi 29 février 1832	Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Jaminé
mardi 6 mars 1832	Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises Jaminé
mercredi 7 mars 1832	Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Fait personnel Jaminé
mercredi 14 mars 1832	Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique Jaminé
vendredi 16 mars 1832	Rapport sur une pétition demandant le renvoi d'un milicien dans sa famille Jaminé
samedi 17 mars 1832	Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement Jaminé
mardi 20 mars 1832	Budget de la justice de 1832. Traitement du procureur du roi près du tribunal de première instance de Tongres Jaminé et suivants
lundi 28 mai 1832	Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour Jaminé
mardi 29 mai 1832	Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Jaminé
mardi 29 mai 1832	Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci Jaminé
lundi 4 juin 1832	Plainte adressée à l'éditeur du Moniteur quant au compte-rendu parlementaire ("Quoique j’attache fort peu d’importance à me voir imprimer vif, on a pourtant des entrailles") Jaminé
lundi 4 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Caractère limité de cette loi Jaminé
lundi 4 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats Jaminé
lundi 4 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats, organisation de la cour de cassation Jaminé
lundi 4 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles Jaminé
lundi 4 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier Jaminé
jeudi 7 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Jaminé Jaminé (2)
vendredi 8 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Jaminé
samedi 9 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Jaminé
samedi 9 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Jaminé
lundi 11 juin 1832	Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour Jaminé
vendredi 15 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Jaminé
samedi 16 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Jaminé
lundi 18 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers à la cour de Gand Jaminé
mardi 19 juin 1832	Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Lecture Jaminé
mardi 19 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Jaminé
mercredi 20 juin 1832	Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Jaminé
mercredi 14 novembre 1832	Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires Jaminé
mercredi 14 novembre 1832	Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires Jaminé (2)
mercredi 14 novembre 1832	Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres Jaminé
vendredi 16 novembre 1832	Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône Jaminé
lundi 19 novembre 1832	Projet d'adresse au roi. Mise à l'ordre du jour Jaminé
jeudi 22 novembre 1832	Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Jaminé
vendredi 23 novembre 1832	Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement Jaminé
lundi 26 novembre 1832	Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Jaminé
lundi 21 janvier 1833	Ordre des travaux de la chambre Jaminé
vendredi 25 janvier 1833	Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Jaminé
lundi 28 janvier 1833	Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Jaminé