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Note d’intention
Jaminé
Joseph (1797-1883)
Biographie
Interventions
Jaminé
Joseph, Laurent
libéral
né en 1797 à Maestricht décédé en 1883 à Tongres
Représentant
entre 1831 et 1833, élu par l'arrondissement de Maestricht
Congressiste
élu par l'arrondissement de Maestricht
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Jeudi 2 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Mardi 28 juin 1831
Interpellation relative à l'insuffisance des préparatifs militaires et à l'état de la garde civique dans la province de Limbourg
Idem (2)
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 18 juillet 1831
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises
Mercredi 20 juillet 1831
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès
Session 1831-1832
Octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre
Vendredi 28 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières
Jeudi 22 décembre 1831
Loi limitant le transit du sucre
Février 1832
Lundi 27 février 1832
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
Mercredi 29 février 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Mars 1832
Mardi 6 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises
Mercredi 7 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Fait personnel
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition demandant le renvoi d'un milicien dans sa famille
Samedi 17 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement
Mardi 20 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Traitement du procureur du roi près du tribunal de première instance de Tongres
Mai 1832
Lundi 28 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour
Mardi 29 mai 1832
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci
Juin 1832
Lundi 4 juin 1832
Plainte adressée à l'éditeur du Moniteur quant au compte-rendu parlementaire ("Quoique j’attache fort peu d’importance à me voir imprimer vif, on a pourtant des entrailles")
Loi d'organisation judiciaire. Caractère limité de cette loi
Loi d'organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats
Loi d'organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats, organisation de la cour de cassation
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles
Loi d'organisation judiciaire. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
Jeudi 7 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Idem (2)
Vendredi 8 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Samedi 9 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
Lundi 11 juin 1832
Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour
Vendredi 15 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
Lundi 18 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers à la cour de Gand
Mardi 19 juin 1832
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Lecture
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres
Vendredi 16 novembre 1832
Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône
Lundi 19 novembre 1832
Projet d'adresse au roi. Mise à l'ordre du jour
Jeudi 22 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Vendredi 23 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Ordre des travaux de la chambre
Vendredi 25 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention