Serruys Jean-Baptiste (1754-1833)
Serruys Jean-Baptiste indéterminée
né en 1754 à Thourout décédé en 1833 à Bruxelles
Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ostende Congressiste élu par l'arrondissement de OstendeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
- Rapport sur le décret provisoire sur les distilleries (mise à l'ordre du jour) (1 mars 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries (auteur) (12 juillet 1832)
- Idem (2) (12 juillet 1832)
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
- Idem (2) (17 juillet 1832)
- Idem (3) (17 juillet 1832)
- Idem (4) (17 juillet 1832)
- Idem (5) (17 juillet 1832)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
- Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale (23 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Nécessité de réorganisation l'administration de la douane pour remédier aux déficiences introduites durant le régime hollandais (27 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Projet de décret sur les droits d'entrée sur les poissons (8 avril 1831)
- Décret relatif aux droits d'entrée sur le poisson (10 avril 1831)
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)
- Rapport sur une pétition demandant que les droits sur les poissons soient fixés au poids (5 juillet 1832)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget des finances de 1832. Nécessité de réorganisation l'administration de la douane pour remédier aux déficiences introduites durant le régime hollandais (27 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Idem (3) (29 mai 1832)
- Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (3) (1 juin 1832)
- Idem (4) (1 juin 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (2 juin 1832)
- Idem (2) (2 juin 1832)
- Idem (3) (2 juin 1832)
- Idem (4) (2 juin 1832)
- Idem (5) (2 juin 1832)