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Note d’intention
Serruys
Jean-Baptiste (1754-1833)
Biographie
Interventions
Serruys
Jean-Baptiste
indéterminée
né en 1754 à Thourout décédé en 1833 à Bruxelles
Représentant
entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Ostende
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ostende
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut
Février 1831
Jeudi 10 février 1831
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Rapport sur le décret provisoire sur les distilleries (mise à l'ordre du jour)
Avril 1831
Vendredi 8 avril 1831
Projet de décret sur les droits d'entrée sur les poissons
Dimanche 10 avril 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur le poisson
Mercredi 13 avril 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons
Juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Session 1831-1832
Décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Loi relative au transit des sucres
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Mars 1832
Vendredi 23 mars 1832
Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale
Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement
Mardi 27 mars 1832
Budget des finances de 1832. Nécessité de réorganisation l'administration de la douane pour remédier aux déficiences introduites durant le régime hollandais
Avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière
Jeudi 5 avril 1832
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve
Mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
Idem (2)
Idem (3)
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Samedi 2 juin 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Juillet 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition demandant que les droits sur les poissons soient fixés au poids
Jeudi 12 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries (auteur)
Idem (2)
Mardi 17 juillet 1832
Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)