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Note d’intention
Frison
Jules (1796-1864)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Frison
Jules
né en 1796 à Anvers décédé en 1864 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(11)
Forces armées
(7)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(4)
Droits politiques, moraux et sociaux
(5)
Droit électoral
(3)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(2)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Infrastructures et transports
(3)
Voies d'eau
(3)
Organisation des pouvoirs
(13)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir constituant
(9)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir législatif
(2)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(9)
Secteur métallurgique et industries extractives
(9)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
(15 janvier 1831)
Décret sur les récompenses nationales
(26 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(14 juin 1831)
Idem (2)
(14 juin 1831)
Idem (3)
(14 juin 1831)
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
(18 juin 1831)
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
(20 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
(28 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(2 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
(12 février 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(1 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
(6 janvier 1831)
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)
(12 février 1831)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement
(22 février 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur
(2 juin 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
(22 décembre 1830)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
(29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers
(30 décembre 1830)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles (mise à l'ordre du jour)
(14 avril 1831)
Interpellation relative aux travaux d'achèvement du canal de Charleroi
(25 mai 1831)
Interpellation relative aux travaux d'achèvement du canal de Charleroi
(26 mai 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
(30 juin 1831)
Pouvoir constituant
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
(30 décembre 1830)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Entrée en vigueur de la Constitution
(23 février 1831)
Idem (2)
(23 février 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
(20 juillet 1831)
Idem (2)
(20 juillet 1831)
Idem (3)
(20 juillet 1831)
Idem (4)
(20 juillet 1831)
Idem (5)
(20 juillet 1831)
Rédaction du discours du président du Congrès à l'occasion de l'inauguration du roi
(20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains officiers
(5 avril 1831)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
(6 janvier 1831)
Motion d'ordre relative aux absences répétées de certaines congressistes
(28 mai 1831)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur métallurgique et industries extractives
Projet de décret portant création d'un conseil des mines
(7 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
(28 février 1831)
Idem (2)
(28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
(1 mars 1831)
Idem (2)
(1 mars 1831)
Idem (3)
(1 mars 1831)
Idem (4)
(1 mars 1831)
Idem (5)
(1 mars 1831)
Idem (6)
(1 mars 1831)
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