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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
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Législation
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Législation
Rapporteur
Loi du 31 décembre 1830 contenant institution de la garde civique
Loi du 4 avril 1831 qui accorde un nouveau crédit au département de la guerre
Décret du 14 avril 1831 qui fixe les traitements des membres de la haute cour militaire