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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 31 décembre 1830 contenant institution de la garde civique
Loi du 4 avril 1831 qui accorde un nouveau crédit au département de la guerre
Décret du 14 avril 1831 qui fixe les traitements des membres de la haute cour militaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques