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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Jeudi 14 avril 1831
Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires