Destriveaux Pierre, Joseph libéral
né en 1780 à Liège décédé en 1853 à Schaerbeek
Représentant entre 1847 et 1853, élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Liègejeudi 11 novembre 1830 | Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès Destriveaux et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Supériorité institutionnelle du Congrès par rapport au gouvernement provisoire et inopportunité de rédiger une adresse à ce gouvernement de Robaulx |
vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Sécus et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Van Snick et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destrivaux et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Idem (2) Destrivaux et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Idem (3) Van de Weyer et suivants |
vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Destrivaux (pour la monarchie) |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Destriveaux (pour la monarchie) |
mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière Lebeau et suivants |
mercredi 8 décembre 1830 | Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution Ch. de Brouckere et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit d'association Destriveaux |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance Destriveaux et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires de Robaulx et suivants |
lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances Destriveaux |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Delehaye et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Idem (2) Destriveaux et suivants |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Destriveaux |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques Destriveaux (rapporteur) et suivants |
lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Destriveaux |
jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Destriveaux et suivants |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège Destriveaux |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Destriveaux |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Destriveaux |
dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Destriveaux (2) |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Destriveaux |
lundi 7 février 1831 | Idem (2) Destriveaux (2) |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat Destriveaux |
lundi 7 février 1831 | Promulgation de la constitution Destriveaux |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Destriveaux |
mardi 1 mars 1831 | Rapport sur une pétition demandant la publicité des audiences judiciaires cnDestriveaux |
mardi 1 mars 1831 | Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce Destriveaux |
vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour) Destriveaux |
dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Destriveaux |
vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destriveaux |