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Note d’intention
Destriveaux
Pierre (1780-1853)
Biographie
Interventions
Législation
Destriveaux
Pierre, Joseph
libéral
né en 1780 à Liège décédé en 1853 à Schaerbeek
Représentant
1847-1853 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès
Vendredi 12 novembre 1830
Supériorité institutionnelle du Congrès par rapport au gouvernement provisoire et inopportunité de rédiger une adresse à ce gouvernement
Projet de règlement du Congrès national
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Mercredi 17 novembre 1830
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 19 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière
Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit d'association
Projet de constitution. Secret de la correspondance
Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Idem (2)
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Février 1831
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Idem (2)
Lundi 7 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Idem (2)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat
Promulgation de la constitution
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Rapport sur une pétition demandant la publicité des audiences judiciaires
Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce
Vendredi 4 mars 1831
Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour)
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix