Defacqz Eugène (1797-1871)

Defacqz Eugène, Marie

né en 1797 à Ath décédé en 1871 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 27 novembre 1830

Décembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Janvier 1831

Mardi 4 janvier 1831

Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales en raison du refus de lui accorder un subside

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

Vendredi 21 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres

Février 1831

Mardi 8 février 1831

Décret relatif à la promulgation de la Constitution

Vendredi 11 février 1831

Décret réglant les effets de la mort civile

Samedi 12 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité)

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Mercredi 23 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent

Mars 1831

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation

Avril 1831

Vendredi 8 avril 1831

Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales

Juin 1831

Mercredi 1 juin 1831

Juillet 1831

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 18 juillet 1831

Décret sanitaire. Rapport de la section centrale

Mercredi 20 juillet 1831