Defacqz Eugène (1797-1871)
Defacqz Eugène, Marie
né en 1797 à Ath décédé en 1871 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de AthInterventions (1830-1848)
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Defacqz (pour la monarchie) |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Defacqz |
| samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Defacqz (2) |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Defacqz |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Foere et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse Defacqz |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Defacqz |
| jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants |
| mardi 4 janvier 1831 | Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales en raison du refus de lui accorder un subside Defacqz et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Defacqz |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres Defacqz |
| mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Defacqz |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Defacqz |
| vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Defacqz (2) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres Defacqz |
| mardi 8 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution Defacqz |
| vendredi 11 février 1831 | Décret réglant les effets de la mort civile Defacqz (rapporteur) |
| samedi 12 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume Defacqz et suivants |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) Defacqz |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Defacqz |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Defacqz |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation Defacqz |
| vendredi 8 avril 1831 | Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation Defacqz |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales Defacqz |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Van de Weyer |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) Van de Weyer (2) |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Defacqz |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret sanitaire. Rapport de la section centrale Defacqz |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent Defacqz |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent Defacqz (2) |