Dams Pierre (1794-1855)
Dams Pierre, Ernest indéterminée
né en 1794 à Remich décédé en 1855 à La Malgrange (France)
Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de Grevenmacher Congressiste élu par l'arrondissement de GrevenmacherInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Idem (2) (24 décembre 1830)
- Idem (3) (24 décembre 1830)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
- Idem (2) (27 janvier 1831)
- Demande de rapport sur une pétition de deux élèves du collège philosophique (28 février 1831)
- Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce (1 mars 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces (28 décembre 1830)
- Pétition relative à une demande de restitution des droits perçus sur les vins (27 février 1831)
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène (25 juin 1831)
- Idem (2) (25 juin 1831)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Idem (3) (13 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)