Dams Pierre, Ernest indéterminée
né en 1794 à Remich décédé en 1855 à La Malgrange (France)
Représentant entre 1831 et 1837, élu par l'arrondissement de Grevenmacher Congressiste élu par l'arrondissement de Grevenmachersamedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Dams |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Dams (2) |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande Raikem et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Raikem et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Van Snick et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) Dams |
vendredi 24 décembre 1830 | Idem (3) Fleussu et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
mardi 28 décembre 1830 | Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Dams et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (exception luxembourgeoise) Dams et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Surmont de Volsberghe et suivants |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Dams |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Dams |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Watlet et suivants |
dimanche 27 février 1831 | Pétition relative à une demande de restitution des droits perçus sur les vins Dams |
lundi 28 février 1831 | Demande de rapport sur une pétition de deux élèves du collège philosophique Dams |
mardi 1 mars 1831 | Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce cnDestriveaux |
samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène Dams |
samedi 25 juin 1831 | Idem (2) Dams (2) |
lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Dams |