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Note d’intention
Dams
Pierre (1794-1855)
Biographie
Interventions
Dams
Pierre, Ernest
indéterminée
né en 1794 à Remich décédé en 1855 à La Malgrange (France)
Représentant
entre 1831 et 1837, élu par l'arrondissement de Grevenmacher
Congressiste
élu par l'arrondissement de Grevenmacher
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1832-1833
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande
Mode de publication des actes du Congrès
Décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Idem (2)
Idem (3)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Mardi 28 décembre 1830
Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (exception luxembourgeoise)
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Idem (2)
Février 1831
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Dimanche 27 février 1831
Pétition relative à une demande de restitution des droits perçus sur les vins
Lundi 28 février 1831
Demande de rapport sur une pétition de deux élèves du collège philosophique
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce
Juin 1831
Samedi 25 juin 1831
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène
Idem (2)
Session 1832-1833
Janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
Session 1833-1834
Juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées