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Dams Pierre (1794-1855)

Portrait de Dams Pierre

Dams Pierre, Ernest indéterminée

né en 1794 à Remich décédé en 1855 à La Malgrange (France)

Représentant entre 1831 et 1837, élu par l'arrondissement de Grevenmacher Congressiste élu par l'arrondissement de Grevenmacher

Interventions (1830-1848)

samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (2) Dams
samedi 13 novembre 1830 Idem (3) Dams (2)
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande Raikem et suivants
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Raikem et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Van Snick et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Idem (2) Dams
vendredi 24 décembre 1830 Idem (3) Fleussu et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants
mardi 28 décembre 1830 Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Dams et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (exception luxembourgeoise) Dams et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Surmont de Volsberghe et suivants
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Dams
jeudi 27 janvier 1831 Idem (2) Dams
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Watlet et suivants
dimanche 27 février 1831 Pétition relative à une demande de restitution des droits perçus sur les vins Dams
lundi 28 février 1831 Demande de rapport sur une pétition de deux élèves du collège philosophique Dams
mardi 1 mars 1831 Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce cnDestriveaux
samedi 25 juin 1831 Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène Dams
samedi 25 juin 1831 Idem (2) Dams (2)
lundi 28 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Dams