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Note d’intention
Claus
Emmanuel (1784-1848)
Biographie
Interventions
Claus
Emmanuel
né en 1784 à Mons décédé en 1848 à Mons
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Vendredi 24 décembre 1830
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Dimanche 26 décembre 1830
Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition
Janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Lundi 10 janvier 1831
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
Idem (2)
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement