Claus Emmanuel
né en 1784 à Mons décédé en 1848 à Mons
Congressiste élu par l'arrondissement de Monsjeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Jacques et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
dimanche 26 décembre 1830 | Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition Vilain XIIII et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Claus et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre Claus |
lundi 10 janvier 1831 | Idem (2) Claus (1) |
jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Claus |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Claus |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Claus |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Claus |
lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Claus (2) |
lundi 24 janvier 1831 | Idem (3) Claus (3) |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Claes |
mardi 1 février 1831 | Election du chef de l'Etat Claus (pour le duc de Nemours) |
mardi 1 février 1831 | Election du chef de l'Etat Claus (pour le duc de Nemours) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Claus |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Claus |