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Claes Pierre (1805-1832)

Claes Pierre

né en 1805 à Louvain décédé en 1832 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions (1830-1848)

mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent P.-J. Claes
mercredi 2 mars 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Claes
mercredi 2 mars 1831 Idem (2) Claes (2)
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Claes
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires Claes
lundi 4 avril 1831 Idem (2) Claes (2)
vendredi 8 avril 1831 Interpellation relative à l'absence d'un congressiste du Luxembourg (Fendius) suspecté d'avoir reconnu l'autorité des autorités hollandaises Claes
jeudi 14 avril 1831 Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (rapporteur) Claes
jeudi 14 avril 1831 Idem (2) Claes (2)
mardi 24 mai 1831 Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Destouvelles et suivants
mercredi 25 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Claes
jeudi 26 mai 1831 Interpellation relative à l'état de l'instruction publique Claes
vendredi 27 mai 1831 Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo Claes
samedi 28 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci Claes
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Claes
samedi 4 juin 1831 Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Claes
lundi 13 juin 1831 Adaptation du procès-verbal de la séance pour mieux tenir compte des votes motivés lors de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Claes
vendredi 17 juin 1831 Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents Claes
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Claes
vendredi 17 juin 1831 Idem (2) Claes (2)
samedi 18 juin 1831 Demande de prise en compte de la demande de congé de M. Jaminé Claes
mardi 28 juin 1831 Lecture du projet de décret d'organisation provinciale Claes
mercredi 29 juin 1831 Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Claes
lundi 4 juillet 1831 Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) Claes
lundi 4 juillet 1831 Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) Claes
mardi 5 juillet 1831 Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles Claes
mardi 5 juillet 1831 Idem (2) Claes (2)
mercredi 6 juillet 1831 Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles Claes
mercredi 6 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Claes