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Note d’intention
Claes
Pierre (1805-1832)
Biographie
Interventions
Claes
Pierre
né en 1805 à Louvain décédé en 1832 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Février 1831
Mercredi 23 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
Mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires
Idem (2)
Vendredi 8 avril 1831
Interpellation relative à l'absence d'un congressiste du Luxembourg (Fendius) suspecté d'avoir reconnu l'autorité des autorités hollandaises
Jeudi 14 avril 1831
Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (rapporteur)
Idem (2)
Mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique
Mercredi 25 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
Jeudi 26 mai 1831
Interpellation relative à l'état de l'instruction publique
Vendredi 27 mai 1831
Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo
Samedi 28 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci
Juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Samedi 4 juin 1831
Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Lundi 13 juin 1831
Adaptation du procès-verbal de la séance pour mieux tenir compte des votes motivés lors de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Vendredi 17 juin 1831
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Samedi 18 juin 1831
Demande de prise en compte de la demande de congé de M. Jaminé
Mardi 28 juin 1831
Lecture du projet de décret d'organisation provinciale
Mercredi 29 juin 1831
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)
Mardi 5 juillet 1831
Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles
Idem (2)
Mercredi 6 juillet 1831
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix