Claes Pierre
né en 1805 à Louvain décédé en 1832 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de Louvainmercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent P.-J. Claes |
mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Claes |
mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) Claes (2) |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Claes |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires Claes |
lundi 4 avril 1831 | Idem (2) Claes (2) |
vendredi 8 avril 1831 | Interpellation relative à l'absence d'un congressiste du Luxembourg (Fendius) suspecté d'avoir reconnu l'autorité des autorités hollandaises Claes |
jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (rapporteur) Claes |
jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) Claes (2) |
mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Destouvelles et suivants |
mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Claes |
jeudi 26 mai 1831 | Interpellation relative à l'état de l'instruction publique Claes |
vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo Claes |
samedi 28 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci Claes |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Claes |
samedi 4 juin 1831 | Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Claes |
lundi 13 juin 1831 | Adaptation du procès-verbal de la séance pour mieux tenir compte des votes motivés lors de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Claes |
vendredi 17 juin 1831 | Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents Claes |
vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Claes |
vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) Claes (2) |
samedi 18 juin 1831 | Demande de prise en compte de la demande de congé de M. Jaminé Claes |
mardi 28 juin 1831 | Lecture du projet de décret d'organisation provinciale Claes |
mercredi 29 juin 1831 | Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Claes |
lundi 4 juillet 1831 | Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) Claes |
lundi 4 juillet 1831 | Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) Claes |
mardi 5 juillet 1831 | Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles Claes |
mardi 5 juillet 1831 | Idem (2) Claes (2) |
mercredi 6 juillet 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles Claes |
mercredi 6 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Claes |