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Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Dette publique et budgets financiers
← Fiscalité et finances de l'Etat
Dimanche 10 avril 1831
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Mardi 12 avril 1831
Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Jeudi 23 juin 1831
Projet de loi portant le budget des voies et moyens (mise à l'ordre du jour)
Samedi 25 juin 1831
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur