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Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
← Fiscalité et finances de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Idem (2)
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 5 mars 1831
Situation du caissier de l'Etat
Samedi 9 avril 1831
Règlement d'ordre de la cour des comptes
Idem (2)