Wasseige Armand (1812-1882)
Wasseige Armand, Xavier, Henri catholique
né en 1812 à Namur décédé en 1882 à Bruxelles
Ministre (travaux publics) entre 1870 et 1871 Représentant 1854-1857 et 1859-1882 , élu par l'arrondissement de NamurLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
- Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849
- Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857
- Loi du 8 avril 1857 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 271,709 francs 6 centimes
- Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exerice 1858
- Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
- Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des biens enclavés dans la forêt de Soignes