Wallaert Jacques (1790-1848)
Wallaert Jacques catholique
né en 1790 à Hooglede décédé en 1848 à Roulers
Représentant entre 1833 et 1848, élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de ThieltInterventions (1830-1848)
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Wallaert (pour l'exclusion) |
SESSION 1838-1839
Projet de loi concernant le traité des 24 articles. Clôture des débats (18/03/1839)
Fait personnel relatif à un discours imprimé au Moniteur (19/03/1839)
SESSION 1839-1840
Remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
SESSION 1840-1841
Loi sur les pensions. Pensions des ministres (28/01/1841)
SESSION 1841-1842
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)
Règlement de la chambre pour un fait personnel (06/12/1841)
Intervention du clergé lors des élections (06/12/1841, 18/12/1841)
Pétition relative aux droits de sortie sur les lins (19/01/1842)
Personne du Roi (10/08/1842)
SESSION 1845-1846
Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (13/02/1846, 14/02/1846)