Vilain XIIII Charles (1803-1878)

Vilain XIIII Charles, Ghislain catholique

né en 1803 à Bruxelles décédé en 1878 à Leuth

Ministre (affaires étrangères) entre 1855 et 1857 Représentant 1831-1836 (Saint-Nicolas) et 1839-1848 (Saint-Nicolas) et 1848-1878 (Maeseyck) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Période hollandaise et processus d'indépendance

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Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange

Mercredi 19 janvier 1831

Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique

Dimanche 23 janvier 1831

Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg

Lundi 24 janvier 1831

Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Jeudi 17 février 1831

Mention d'erreurs dans la version du texte de la Constitution transmmise aux congressistes

Lundi 21 février 1831

Proposition visant à nommer un gouvernement dans les termes de la Constitution

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 15 juin 1831

Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux, en exécution du décret sur les récompenses nationales

Vendredi 24 juin 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Jeudi 6 octobre 1831

Jeudi 20 octobre 1831

Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Vendredi 21 octobre 1831

Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement

Jeudi 10 novembre 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 18 avril 1832

Vendredi 11 mai 1832

Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg

Lundi 14 mai 1832

Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg

Samedi 30 mars 1833

Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants

Samedi 11 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Particularités de la rémunération des diplomates belges par rapport aux diplomates étrangers et inconvénients sur la représentation de la Belgique à l'étranger résultant de l'insuffisance de cette rémunération, plus particulièrement en Allemagne

Mardi 14 janvier 1834

Jeudi 27 février 1834

Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg