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Note d’intention
Vanderbelen
Michel (1770-1844)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Vanderbelen
Michel, Martin
catholique
né en 1770 à Louvain décédé en 1844 à Louvain
Représentant
1831-1844 , élu par l'arrondissement de Louvain
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Proposition de loi relative aux établissements de charité
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Ministres
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle