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Note d’intention
Vanderbelen
Michel (1770-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vanderbelen
Michel, Martin
catholique
né en 1770 à Louvain décédé en 1844 à Louvain
Représentant
1831-1844 , élu par l'arrondissement de Louvain
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1832
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle