Vander Donckt Théodore (1795-1878)
Vander Donckt Théodore, François, Joseph catholique
né en 1795 à Audenarde décédé en 1878 à Kruishoutem
Représentant 1852-1878 , élu par l'arrondissement de AudenardeLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 30 décembre portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
- Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
- Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
- Loi du 14 mars 1856 concernant les frais de déplacement des conseillers provinciaux délégués en vertu de l'article 21 de la loi du 8 mai 1850
- Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
- Loi du 9 juillet 1858 ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions des veuves et des orphelins des employés de l'Etat
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
Chemin de fer de l'Etat
- Projet de loi approuvant la convention portant abandon des droits de la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Ministère de l'intérieur (santé publique)
- Projet de loi établissant une nouvelle pharmacopée officielle