Vandenpeereboom Alphonse (1812-1884)
Vandenpeereboom Alphonse, Louis, François libéral
né en 1812 à Ypres décédé en 1884 à Saint-Gilles
Ministre (intérieur et guerre) entre 1861 et 1868 Représentant 1848-1876 , élu par l'arrondissement de YpresLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale
- Loi du 4 juin 1855 relative au couchage des troupes
- Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
- Loi du 8 mars 1858 qui accorde un crédit de 500,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 12 mars 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1858
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
budget-de-l-etat-et-budgets-des-departements-ministeriels
Budget du ministère de la guerre
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des travaux publics
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
- Proposition de loi interdisant la perception de certaines taxes communales
- Proposition de loi remplaçant les octrois, taxes et impôts communaux par diverses ressources alternatives