Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Van den Eynde Jean-Baptiste (1803-1876)

Van den Eynde Jean-Baptiste, Pierre catholique

né en 1803 à Langdorp décédé en 1876 à Langdorp

Représentant 1842-1848 , élu par l'arrondissement de Louvain

Législation

Rapporteur de lois

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
  • Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
  • Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail