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Note d’intention
Van Hoorebeke
Emile (1816-1864)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Van Hoorebeke
Emile
libéral
né en 1816 à Gand décédé en 1864 à Bruxelles
Ministre
(travaux publics) entre 1850 et 1855
Représentant
1848-1852 (Eecloo) et 1852-1856 (Gand)
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 22 avril 1850 qui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 15 juillet 1849, sur l’enseignement supérieur
Loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés
Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
Loi du 15 mars 1856 allouant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics