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Van Marcke Charles (1843-1928)

Portrait de Van Marcke Charles

Van Marcke Charles, Edouard libéral

né en 1843 à Liège décédé en 1928 à Liège

Représentant 1892-1894 et 1905-1914 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

1909

Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume

1914

Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux