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Note d’intention
Van Damme
Paul (1854-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Damme
Paul, Jules, César
libéral
né en 1854 à Baesrode décédé en 1916 à Scheveningen (Pays-Bas)
Représentant
1904-1916 , élu par l'arrondissement de Termonde
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1906
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux
1907
Proposition de loi relative à la confection des listes électorales
1914
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature