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Note d’intention
Van Cromphaut
Constantin (1805-1879)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Cromphaut
Constantin
catholique
né en 1805 à Ordegem décédé en 1879 à Wetteren
Représentant
1853-1857 et 1866-1879 , élu par l'arrondissement de Termonde
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 décembre 1871 ayant pour objet de rendre disponible pendant les exercices 1872, 1873 et 1874 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861, pour transformation du matériel de l’artillerie
Loi du 26 décembre 1871 qui autorise le département de la guerre à disposer, à concurrence de 752,000 fr., du reliquat du crédit alloué à l’article 20 du budget de la guerre pour l’exercice 1871