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Scheyven Jean (1804-1862)

Portrait de Scheyven Jean

Scheyven Jean, Godefroid, Hubert catholique

né en 1804 à Heythuysen (Pays-Bas) décédé en 1862 à Ixelles

Représentant 1835-1839 (Ruremonde) et 1839-1841 (Maeseyck) et 1841-1848 (Malines)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (3)
- Forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir législatif (1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (3)
- Politique monétaire et financière (1)
- Secteur agricole et sylviculture (2)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Renvoi d'une pétition de brasseurs de Louvain,au sujet du projet de loi sur les céréales (11 décembre 1838)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Renvoi d'une pétition relative au secours accordé par l'Etat à la Banque de Belgique (24 décembre 1838)

Secteur agricole et sylviculture

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Renvoi d'une pétition de brasseurs de Louvain,au sujet du projet de loi sur les céréales (11 décembre 1838)

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