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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
← Secteur textile
Vendredi 7 octobre 1831
Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France
Vendredi 9 décembre 1831
Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale des ces droits
Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru
Vendredi 24 février 1832
Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Hauts tarifs douaniers de la France sur ces toiles
Jeudi 12 septembre 1833
Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin
Vendredi 13 septembre 1833
Demande visant à obtenir de la commission d'industrie un rapport détaillé sur la question des fils, des lins et des toiles
Mardi 17 septembre 1833
Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur)
Mercredi 18 septembre 1833
Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur)
Jeudi 3 octobre 1833
Motion d'ordre relative à une proposition de loi relative aux droits sur les lins
Samedi 16 novembre 1833
Proposition de loi relative aux droits sur le lin
Lundi 2 décembre 1833
Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin
Mardi 17 décembre 1833
Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin
Jeudi 19 décembre 1833
Rapport sur la pétition de tisserand demandant d'assimiler le droit de plombage sur les toiles à celui établi en France
Mardi 14 janvier 1834
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial
Idem (2)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin
Samedi 14 juin 1834
Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif aux droits sur le lin et les toiles
Idem (2)
Mardi 17 juin 1834
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes
Idem (2)
Mercredi 18 juin 1834
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
Idem (2)
Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 19 juin 1834
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Vendredi 20 juin 1834
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
Mardi 1 juillet 1834
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin
Idem (2)
Mercredi 2 juillet 1834
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
Idem (2)
Jeudi 3 juillet 1834
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids)
Vendredi 4 juillet 1834
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
Samedi 5 juillet 1834
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
Lundi 7 juillet 1834
Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane