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Note d’intention
Pollénus
Eugène (1796-1879)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pollénus
Eugène, Hyacinthe, Joseph
catholique
né en 1796 à Kermt décédé en 1879 à Spalbeek
Représentant
1833-1835 (Maestricht) et 1835-1839 (Hasselt)
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Loi du 29 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l’ancien royaume des Pays-Bas et l’empire du Brésil
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
Loi du 13 mars 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1837
Loi du 24 mars 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1837 pour frais d'entretien et de nourriture de prisonniers
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1838
Proposition de loi autorisant le gouvernement à garantir un emprunt de 500,000 fr. voté par le conseil provincial du LImbourg pour construction de routes