Pollénus Eugène (1796-1879)

Pollénus Eugène, Hyacinthe, Joseph catholique

né en 1796 à Kermt décédé en 1879 à Spalbeek

Représentant 1833-1835 (Maestricht) et 1835-1839 (Hasselt)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (63)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (48)
- Forces armées (15)
Droits politiques, moraux et sociaux (105)
Organisation des pouvoirs (205)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (6)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (42)
- Institutions provinciales (47)
- Institutions communales (84)
Fiscalité et finances de l'Etat (14)
Politique économique (hors travaux publics) (51)
Infrastructures et transports (22)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 6 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de "la simplicité de mœurs qui convient aux envoyés d’un peuple nouveau"

Samedi 7 décembre 1833

Lundi 9 décembre 1833

Mardi 10 décembre 1833

Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven

Mardi 17 décembre 1833

Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais

Lundi 17 février 1834

Renvoi d'une pétition demandant la libération d'un gendarme belge rendu prisonnier par la garnison hollandaise de Maestricht

Mardi 18 février 1834

Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province

Mardi 25 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre

Jeudi 27 février 1834

Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg

Vendredi 28 février 1834

Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Mercredi 19 mars 1834

Ligne de Sittard. Caractère compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du tracé ferroviaire initial par Sittard ,du projet de canal du Nord ; préjudice subi par cette province de la non-adoption de ces projets

Lundi 24 mars 1834

Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire

Mardi 25 mars 1834

Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire

Mercredi 26 mars 1834

Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire

Jeudi 15 mai 1834

Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)

Jeudi 5 juin 1834

Vendredi 6 juin 1834

Lundi 9 juin 1834

Mardi 10 juin 1834

Samedi 2 août 1834

Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Doute sur la nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières

Jeudi 4 décembre 1834

Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international

Lundi 8 décembre 1834

Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais, la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz et les manoeuvres militaires hollandaises

Lundi 15 décembre 1834

Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts

Mercredi 25 novembre 1835

Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven

Vendredi 4 décembre 1835

Samedi 22 décembre 1838

Mardi 19 février 1839

Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire

Jeudi 28 février 1839

Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles

Jeudi 7 mars 1839

Dépôt de pétitions protestant contre le morcellement d territoire (traité des XXIV articles)

Lundi 11 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à avancer l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats

Jeudi 14 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours "sur"). Amendement visant à garantie les libertés religieuses aux habitants des territoires cédés

Lundi 18 mars 1839

Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Mardi 14 mai 1839

Samedi 18 mai 1839

Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale

Forces armées

Lundi 9 décembre 1833

Charge des logements militaires dans la province de Limbourg

Vendredi 20 décembre 1833

Budget de la guerre pour 1834. Nécessité de revoir à la baisse les crédits militaires au regard de la mise en oeuvre attendue du traité des XXIV articles et proposition de supprimer les corps francs

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France

Lundi 26 mai 1834

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Vendredi 6 juin 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition relative à une exemption de milice

Mardi 29 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre pour 1835

Mercredi 30 juillet 1834

Samedi 2 août 1834

Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services

Vendredi 6 mars 1835

Rapport sur une pétition d'officiers de la garde civique mobilisée, réclamant contre la mesure qui les place en état de congé illimité sans traitement

Mardi 7 mai 1839

Nécessité de limiter les dépenses militaires

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Lundi 19 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 20 août 1833

Samedi 7 février 1835

Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion

Vendredi 28 août 1835

Samedi 29 août 1835

Lundi 31 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Mardi 14 mai 1839

Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Droit électoral

Mardi 6 mai 1834

Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)

Mardi 27 mai 1834

Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)

Mardi 17 juin 1834

Adaptation de la loi électorale pour les chambres, pour tenir compte des différences entre cette loi et les dispositions électorales contenues dans la loi provinciale

Mercredi 23 juillet 1834

Vendredi 25 juillet 1834

Samedi 26 juillet 1834

Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (motifs d'abstention)

Jeudi 31 juillet 1834

Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant maison de débauche (loi communale)

Mardi 10 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Mardi 25 novembre 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Vendredi 19 décembre 1834

Règles particulières (prorata temporis) pour la liquidation du traitement des ministres des cultes

Mardi 10 février 1835

Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 12 août 1835

Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)

Jeudi 13 août 1835

Vendredi 14 août 1835

Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 19 décembre 1838

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Mercredi 28 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers

Autres droits constitutionnels

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Vendredi 6 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Prolongation injustifiée, au regard de la situation diplomatique, des logements militaires forcés, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Hasselt

Mercredi 27 novembre 1833

Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions

Vendredi 20 décembre 1833

Mardi 24 décembre 1833

Mardi 6 mai 1834

Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale)

Lundi 26 mai 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Renvoi d'une pétition d'habitants de Flavinnes se plaignant des logements militaires et du fait que les écuries militaires de Namur ne sont pas utilisées

Samedi 19 juillet 1834

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement

Vendredi 28 novembre 1834

Lundi 1 décembre 1834

Lundi 9 février 1835

Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831

Mardi 10 février 1835

Mise à l'ordre du jour des rapports sur les feuilletons de pétitions transmises à la chambre

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Vendredi 20 février 1835

Mardi 24 février 1835

Mardi 7 mai 1839

Mardi 21 mai 1839

Idem (2)

Autres droits politiques

Samedi 14 décembre 1833

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur des pétitions demandant des indemnisations pour des pertes subies en raison des événements de la révolution

Mercredi 11 février 1835

Renvoi d'une pétition de plusieurs communes de l'arrondissement d'Hasselt, demandant à bénéficier de la loi sur les indemnités, en raison des événements des 7 et 8 août 1831

Jeudi 26 février 1835

Renvoi d'une pétition demandant que la future loi sur les indemnités pour réparer les dégâts occasionnés par l’invasion hollandaise du mois d’août 1831, soit rendue applicable aux récoltes et meubles ainsi qu’aux propriétés immobilières

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition de victimes des événements de 1830, demandant à participer au crédit voté par la chambre pour les indemniser

Vendredi 10 mai 1839

Mardi 14 mai 1839

Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Vendredi 17 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Droits sociaux

Jeudi 12 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Vendredi 13 décembre 1833

Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail

Mercredi 12 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Vendredi 6 juin 1834

Lundi 9 juin 1834

Lundi 24 novembre 1834

Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)

Mardi 25 novembre 1834

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mardi 19 février 1839

Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire

Pouvoir législatif

Mercredi 28 mai 1834

Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale)

Samedi 31 mai 1834

Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative

Mercredi 26 novembre 1834

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Pouvoir exécutif

Jeudi 12 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Lundi 23 décembre 1833

Mardi 24 décembre 1833

Samedi 1 février 1834

Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)

Mercredi 19 février 1834

Mardi 25 février 1834

Samedi 10 mai 1834

Vendredi 6 juin 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Lundi 1 décembre 1834

Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Vendredi 10 mai 1839

Mardi 14 mai 1839

Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Vendredi 17 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Pouvoir judiciaire

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Lundi 19 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 20 août 1833

Mardi 3 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire

Jeudi 12 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Prévôts militaires

Mardi 6 mai 1834

Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)

Mercredi 7 mai 1834

Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)

Vendredi 23 mai 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de la cour d'appel de Bruxelles

Mardi 27 mai 1834

Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)

Jeudi 5 juin 1834

Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Mercredi 11 juin 1834

Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)

Jeudi 12 juin 1834

Lundi 16 juin 1834

Mardi 8 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personnel de certains tribunaux et de certaines cours

Mercredi 30 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux. Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet

Lundi 4 août 1834

Proposition de ne pas augmenter le personnel des cours d'appel et d'attendre la loi sur les compétences judiciaires

Lundi 9 mars 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Lundi 6 mai 1839

Pétitions relatives à la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg

Vendredi 10 mai 1839

Mardi 14 mai 1839

Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés

Vendredi 17 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Lundi 20 mai 1839

Mardi 21 mai 1839

Mercredi 22 mai 1839

Institutions provinciales

Jeudi 13 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Mardi 6 mai 1834

Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale)

Mercredi 7 mai 1834

Samedi 10 mai 1834

Mercredi 14 mai 1834

Jeudi 15 mai 1834

Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)

Vendredi 16 mai 1834

Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)

Lundi 26 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)

Mercredi 28 mai 1834

Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale)

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Samedi 31 mai 1834

Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative

Mardi 3 juin 1834

Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)

Mardi 10 juin 1834

Mercredi 11 juin 1834

Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)

Jeudi 12 juin 1834

Vendredi 13 juin 1834

Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation

Lundi 16 juin 1834

Samedi 21 juin 1834

Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg

Samedi 22 novembre 1834

Mercredi 26 novembre 1834

Mercredi 22 mai 1839

Jeudi 23 mai 1839

Institutions communales

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Vendredi 16 mai 1834

Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries

Mardi 8 juillet 1834

Mercredi 23 juillet 1834

Vendredi 25 juillet 1834

Samedi 26 juillet 1834

Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (motifs d'abstention)

Mardi 29 juillet 1834

Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins

Mercredi 30 juillet 1834

Samedi 22 novembre 1834

Lundi 24 novembre 1834

Mardi 25 novembre 1834

Mercredi 26 novembre 1834

Jeudi 27 novembre 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Lundi 1 décembre 1834

Mardi 2 décembre 1834

Mercredi 3 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale)

Jeudi 4 décembre 1834

Vendredi 5 décembre 1834

Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale)

Samedi 6 décembre 1834

Vendredi 19 décembre 1834

Samedi 20 décembre 1834

Lundi 16 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)

Samedi 21 février 1835

Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)

Mardi 24 février 1835

Mardi 10 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Jeudi 13 août 1835

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 12 décembre 1834

Inconstitutionnalité de certaines exemptions d'impôts accordées par la voie d'arrêtés royaux antérieurs à la révolution, et nécessité de légiférer en la matière

Mercredi 16 décembre 1835

Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 17 décembre 1835

Vendredi 18 décembre 1835

Mercredi 21 novembre 1838

Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre

Mercredi 28 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers

Dette publique

Mardi 17 décembre 1833

Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Jeudi 26 septembre 1833

Mise à l'ordre des travaux de la chambre de la discussion générale sur le budget des finances pour 1833

Budgets financiers (hors dette publique)

Mercredi 27 novembre 1833

Mise à l'ordre du jour du budget des voies et moyens pour 1834

Jeudi 4 décembre 1834

Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international

Lundi 15 décembre 1834

Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition relative à la convention conclue entre l'Etat et son caissier

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale, proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation et d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande

Mercredi 25 novembre 1835

Mardi 1 décembre 1835

Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Jeudi 3 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Mardi 14 mai 1839

Samedi 18 mai 1839

Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 14 décembre 1833

Lundi 21 juillet 1834

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Jeudi 3 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Lundi 7 décembre 1835

Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Secteur textile

Vendredi 13 décembre 1833

Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail

Mardi 17 décembre 1833

Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 3 juillet 1833

Samedi 25 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Lundi 27 janvier 1834

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale

Samedi 7 juin 1834

Vendredi 18 décembre 1835

Samedi 19 décembre 1835

Pétition relative à l'impôt des distilleries

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mercredi 9 décembre 1835

Renvoi d'une pétition se plaignant des vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mercredi 19 mars 1834

Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)

Lundi 10 février 1834

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)

Chemins de fer

Mercredi 19 mars 1834

Mardi 25 mars 1834

Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire

Mercredi 26 mars 1834

Lundi 10 décembre 1838

Renvoi d'une pétition relative au raccordement de la ville de Namur au réseau ferroviaire

Voies d'eau

Samedi 21 juin 1834

Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg

Voies de terre

Jeudi 11 juillet 1833

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur une pétition demandant l'intervention de l'Etat pour la construction d'un route passant par Herck-La-Ville

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière et la suppression des ponts à bascule. Police du roulage

Lundi 17 février 1834

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement

Vendredi 28 novembre 1834

Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux

Jeudi 5 mars 1835

Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)

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