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Notelteirs Jean (1813-1897)

Portrait de Notelteirs Jean

Notelteirs Jean, François catholique

né en 1813 à Lierre décédé en 1897 à Lierre

Représentant 1857-1894 , élu par l'arrondissement de Malines

Législation

Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)

Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils

Rapporteur de lois (1830-1880)

Loi du 5 juillet 1865 érigeant la commune de Ramsel, province d’Anvers
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1873
Loi du 29 mars 1873 relative à la libre réimportation des marchandises envoyées à l’étranger pour y subir une main-d’œuvre