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Note d’intention
Nothomb
Jean-Baptiste (1805-1881)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Nothomb
Jean-Baptiste
libéral
né en 1805 à Messancy décédé en 1881 à Berlin
Ministre
(travaux publics, justice et intérieur) entre 1837 et 1845
Représentant
1831-1848 , élu par l'arrondissement de Arlon
Congressiste
élu par l'arrondissement de Arlon
Législation
Rapporteur de lois
Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles