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Mattieu Louis (1792-1866)

Mattieu Louis, Désiré catholique

né en 1792 à Mons décédé en 1866 à Enghien

Représentant 1852-1857 , élu par l'arrondissement de Soignies

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

1856

Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi