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Note d’intention
Mascart
Louis (1811-1888)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mascart
Louis, Albert, Napoléon
libéral
né en 1811 à Ohain décédé en 1888 à Ohain
Représentant
1876-1884 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 décembre 1876 relative à l’importation, au transport et au transit de certaines matières toxiques
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit de 50,000 fr. pour couvrir les frais de l'expropriation des bâtiments de l'asile des aliénés à Froidmont et de quelques parcelles de terre
Loi du 9 juin 1884 portant délimitation entre les communes de Limal et de Rosières-Saint-André (Brabant)