Malou Jules (1810-1886)
Malou Jules, Edouard, Xavier catholique
né en 1810 à Ypres décédé en 1886 à Woluwe-Saint-Lambert
Ministre (finances et guerre) entre 1845 et 1884 Représentant 1841-1848 (Ypres) et 1850-1859 (Ypres) et 1874-1886 (Sant-Nicolas)Législation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 27 septembre 1842 sur la police maritime
- Loi du 4 décembre 1842 qui autorise le gouvernement à conclure une convention avec la ville de Bruxelles
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
- Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
- Loi du 1 avril 1843 ayant pour but d'assurer l'exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 3 mars 1831
- Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844
- Loi du 8 février 1844 concernant la prescription des créances mentionnées à l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
- Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
- Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
- Loi du 18 mai 1845 autorisant la concession d'un chemin de fer de Bruges à Courtray, à Ypres et à Poperinghe, avec embranchements
- Loi du 4 mars 1848 relative au cours légal donné à des monnaies étrangères
- Loi du 20 mars 1848 relative à l'admission des billets de banque comme monnaie légale
- Loi du 15 avril 1848 qui accorde au département de la guerre un crédit de 9 millions de fr. pour les dépenses éventuelles et extraordinaires du département jusqu'au 1er septembre 1848
- Loi du 26 mai 1848 qui fixe les incompatibilités entre les fonctionnaires de l'Etat et les membres des chambres législatives
- Loi du 31 janvier 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851
- Loi du 14 mars 1855 interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse
- Loi du 8 avril 1857 qui modifie l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
- Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Projet de loi réorganisant les établissements de bienfaisance
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Projet de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail