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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle

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Vendredi 17 février 1832

Vendredi 28 décembre 1832

Réimpression du projet de loi provinciale

Mardi 5 février 1833

Mercredi 7 mai 1834

Vendredi 9 mai 1834

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)

Mercredi 14 mai 1834

Jeudi 15 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)

Mardi 10 juin 1834

Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale)

Mercredi 11 juin 1834

Jeudi 12 juin 1834

Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)

Vendredi 13 juin 1834

Vendredi 5 décembre 1834

Jeudi 15 janvier 1835