Kervyn Henri (1809-1894)
Kervyn Henri, Joseph, Marie catholique
né en 1809 à Gand décédé en 1894 à Malines
Représentant 1835-1847 , élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Secteur textile
- Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (9 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)