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Note d’intention
Jonet
Dominique (1816-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Jonet
Dominique, Edouard
libéral
né en 1816 décédé en 1872
Représentant
1866-1870 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit de 75,000 francs pour le service de l’administration de la caisse général d’épargne et de retraite
Loi du 26 février 1869 portant augmentation des frais des chambres de commerce