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Note d’intention
Janssens
Charles (1822-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Janssens
Charles, François, Fidèle
liberal
né en 1822 à Ostende décédé en 1887 à Ostende
Représentant
1882-1884 , élu par l'arrondissement de Ostende
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 6 janvier 1884 approuvant la convention conclue, le 6 mai 1882, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays- Bas, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
Loi du 8 janvier 1884 relative aux dispositions pénales sanctionnant les prescriptions de la convention internationale sur la pêche dans la mer du Nord
Loi du 9 mai 1886 approuvant le rachat par l'Etat de la concession du canal de la Lys à l'Yperlée