Heptia Lambert (1798-1858)
Heptia Lambert, Joseph libéral
né en 1798 à Ville-en-Hesbaye décédé en 1858 à Ville-en-Hesbaye
Représentant 1835-1839 , élu par l'arrondissement de HuyInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies de terre
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (24 janvier 1839)
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (25 janvier 1839)
- Idem (2) (25 janvier 1839)
- Idem (3) (25 janvier 1839)
- Idem (4) (25 janvier 1839)
- Idem (5) (25 janvier 1839)
- Idem (6) (25 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Institutions provinciales
Pouvoir judiciaire
- Renvoi d'une pétition relative à la classification du tribunal de première instance de Huy (18 novembre 1835)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
- Idem (2) (20 mai 1839)
- Adaptation du ressort de certains notaires et officiers ministériels par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
- Idem (2) (20 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Opportunité de revoir ces circonscriptions pour mieux tenir compte de la langue des justiciables (21 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (21 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux (22 mai 1839)
- Idem (2) (22 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et de la localisation des chefs-lieux (6 juin 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
- Rapport sur une pétition du conseil communal de Verviers relative à la cherté des céréales (14 décembre 1838)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)
- Idem (3) (29 décembre 1838)