Henot Jean-François (1799-1865)
Henot Jean-François, Henri catholique
né en 1799 à Malines décédé en 1865 à Malines
Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de MalinesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1863)
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Proposition de loi exigeant certaines garanties de capacité pour les fonctions de juge de paix
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail