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Note d’intention
Hagemans
Jean-Baptiste (1830-1908)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Hagemans
Jean-Baptiste, Louis (Lodewijk)
libéral
né en 1830 à Bruxelles décédé en 1908 à Waterloo
Représentant
1866-1878 , élu par l'arrondissement de Thuin
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du grand-duché de Saxe-Weimar à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Altenbourg à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
Loi du 7 juin 1867 portant érection de la commune de Macquenoise
Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 75,000 francs au département des travaux publics (immeuble destiné au service de la poste à Namur)
Loi du 21 mai 1872 qui ouvre au ministère de l’intérieur des crédits spéciaux pour l’acquisition et les frais d’installation de la bibliothèque et de la collection d’instruments de musique délaissées par M. Fétis
Loi du 14 juin 1873 qui distrait le hameau de Versailles, dit : Quartier de la station, de la commune de Buvrinnes, pour le réunir à la ville de Binche