Fallon Isidore (1780-1861)
Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurSecteur métallurgique et industries extractives
← Politique économique (hors travaux publics)
Lundi 17 octobre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Samedi 19 janvier 1833
Samedi 2 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Samedi 9 mai 1835
Dimanche 10 mai 1835
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)
Jeudi 14 mai 1835
- Composition et mode de nomination des membres du conseil des mines ; nature de juridiction administrative de ce conseil
- Idem (2)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
Vendredi 22 avril 1836
Samedi 23 avril 1836
Lundi 25 avril 1836
Mardi 26 avril 1836
Mercredi 27 avril 1836
Vendredi 29 avril 1836
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Samedi 30 avril 1836
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Lundi 2 mai 1836
Samedi 7 mai 1836
- Mode de délibération et modalités procédurielles et dispositions particulières au conseil des mines en vue de garantir les intérêts des parties (loi du 2 mai 1837)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Idem (2)
Lundi 9 mai 1836
Mardi 10 mai 1836
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)
- Expropriation, pour cause d'utilité publique, des voies d'accès aux exploitations minières octroyées par le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)
Samedi 14 mai 1836
- Composition et mode de nomination des membres du conseil des mines ; nature de juridiction administrative de ce conseil
- Idem (2)
- Détermination de l'indemnité réservée aux propriétaires de la surface en cas d'octroi d'une concession par le conseil des mines et/ou caractère expropriatoire de cet octroi (loi du 2 mai 1837)