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Duvivier Auguste (1772-1846)

Portrait de Duvivier Auguste

Duvivier Auguste, Joseph libéral

né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles

Ministre (finances) entre 1831 et 1834 Représentant 1831-1846 , élu par l'arrondissement de Soignies

Budgets financiers (hors dette publique)

← Fiscalité et finances de l'Etat

Samedi 25 juin 1831

Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Réplique aux interventions dénonçant le caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais. Réforme des administrations fiscales. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes
Idem (2)

Mardi 27 décembre 1831

Jeudi 29 novembre 1832

Nécessité de percevoir anticipativement la contribution foncière, en raison du risque de retard dans l'approbation du budget des voies et moyens

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Réplique générale

Mercredi 12 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Réplique générale. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution,

Samedi 15 décembre 1832

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre

Vendredi 27 septembre 1833

Mercredi 2 octobre 1833

Vendredi 4 octobre 1833

Lundi 2 décembre 1833

Mardi 3 décembre 1833

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Rappel de la promesse faite par le gouvernement de présenter prochainement un projet de loi modifiant le système des impôts

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle