Dumortier Barthélemy (1797-1878)
Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique
né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai
Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Vendredi 27 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 12 mars 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 27 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Samedi 16 mai 1835
Mercredi 9 septembre 1835
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc.
- Idem (2)
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Lundi 16 mai 1836
Vendredi 27 mai 1836
Jeudi 2 juin 1836
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi modifiant le tarif des douanes (loi du 7 avril 1838)
- Idem (2)
- Examen des dispositions de la loi sur le transit applicables au sucre (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Dispositions de la loi sur le transit applicables au sel et aux boissons distillées (loi du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dispositions de la loi sur le transit applicables aux pierres à diguer (loi du 16 juin 1836)
Vendredi 3 juin 1836
Samedi 4 juin 1836
Lundi 6 juin 1836
Jeudi 9 juin 1836
Jeudi 16 mai 1839
Samedi 18 mai 1839